Déclaration préalable n° 06748219V1167 à Strasbourg pour 11 m² de locaux, 86-88 Avenu Jean Jaures
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier DP n° 06748219V1167
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748219V1167, accordée le 26 novembre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 86-88 Avenu Jean Jaures.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EH 70, EH 420, EH 423. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 840 m² à 5 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 271 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 277 m² |
| Locaux | 569 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 574 m² |
| Total | 5 840 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 5 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Autres activités | 504 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 509 m² |
| dont Bureaux | 504 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 509 m² |
| Total locaux | 569 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748219V1167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles EH 70, EH 420, EH 423 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Jaures à Strasbourg (67000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.