Permis de construire Logement N° 06748218V0142

Permis de construire à Strasbourg pour 1 145 m² de logement - 2 Quai Saint Nicolas

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 7 décembre 2018 · Dossier PC n° 06748218V0142 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0142, délivré le 7 décembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Quai Saint Nicolas, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 7 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10235.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/12/2018
Surface du terrain
1 226 m²
Surface existante avant
1 140 m²
Surface créée
1 145 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
1 145 m²
Destination
Logement
Logements créés
12
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.

Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
2 Quai Saint Nicolas, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
10235
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 140 m² 35 m² 1 110 m² 30 m² 1 110 m² 5 m² 1 145 m²
Total 1 140 m² 35 m² 1 110 m² 30 m² 1 110 m² 5 m² 1 145 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 7 - - - - 12
41,7 % 58,3 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Saint Nicolas, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0142, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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