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Permis de construire Locaux N° 06748218V0172

Permis de construire à Strasbourg pour 298 m² de locaux - 3 Rue De La Minoterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Minoterie, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 27 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0172, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 06748218V0172

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0172, délivré le 27 novembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Minoterie, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 633 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 453203481
SIRET: 45320348100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0172
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Minoterie, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 27 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0172, instruit par la commune de Strasbourg.

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