Permis de construire Logement N° 06748218V0225

Permis de construire à Strasbourg pour 794 m² de logement - 6 Rue Bastian

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 06748218V0225

Demandeur

HABITATION MODERNE

Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0225, délivré le 7 décembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Bastian, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LB57, LB160, LB393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB57 LB160 LB393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 794 m² 0 m² 316 m² 0 m² 478 m² 794 m²
Total 316 m² 794 m² 0 m² 316 m² 0 m² 478 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 4 1 - 11
- 36,4 % 18,2 % 36,4 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Bastian, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0225, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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