Permis de construire Mixte N° 06748218V0113

Permis de construire à Strasbourg pour 465 m² de logement et locaux - 152 Route Du Polygone

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 17 décembre 2018 · Dossier PC n° 06748218V0113 · Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748218V0113, délivré le 17 décembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 152 Route Du Polygone, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DE L ARMEE DU SALUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI10, HI428.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/12/2018
Surface du terrain
615 m²
Surface existante avant
465 m²
Surface créée
325 m²
Surface totale après
465 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.

Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
17/12/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
152 Route Du Polygone, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
HI10, HI428
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 188 m²
Locaux 325 m² 0 m² 277 m² 0 m² 325 m² 0 m² 277 m²
Total 465 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 465 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 325 m² 0 m² 277 m² 0 m² 325 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9300
SIREN
431968601
SIRET
43196860100010
Code APE (NAF)
87.90B
Localisation
PARIS (75976)

En savoir plus sur FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Consulter les 40 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Route Du Polygone, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748218V0113, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg