Déclaration préalable Logement N° 06748224V0533

Déclaration préalable à Strasbourg pour 600 m² de logement - 178 Route Du Polygone 180 182 184 186 Rte Du Polygone Et 19

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 06748224V0533

Demandeur

HABITATION MODERNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V0533, accordée le 16 juillet 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 178 Route Du Polygone 180 182 184 186 Rte Du Polygone Et 19, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 2 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 945 m²

Surface existante avant

5 845 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

5 804 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 180 182 184 186 Rte Du Polygone Et 19

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 726 m² 0 m² 600 m² 41 m² 600 m² 0 m² 5 685 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Total 5 845 m² 0 m² 600 m² 41 m² 600 m² 0 m² 5 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 2 - - - 18
22,2 % 66,7 % 11,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0533
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 178 Route Du Polygone 180 182 184 186 Rte Du Polygone Et 19, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 2 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0533, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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