Déclaration préalable Logement N° 06748225V0002

Déclaration préalable à Strasbourg pour 99 m² de logement - 310 Route De La Wantzenau

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 30 janvier 2025 · Dossier DP n° 06748225V0002 · Demandeur : MILAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748225V0002, accordée le 30 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 310 Route De La Wantzenau, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR226, CR227, CR651.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/01/2025
Surface du terrain
491 m²
Surface existante avant
87 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
99 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2025
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
310 Route De La Wantzenau, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CR226, CR227, CR651
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²
Total 87 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 99 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MILAS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
850576323
SIRET
85057632300016
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BISCHHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 310 Route De La Wantzenau, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0002, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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