Déclaration préalable Locaux N° 06748225V0337

Déclaration préalable à Strasbourg pour 7 098 m² de locaux - 1 Rue Des Greniers

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 25 avril 2025 · Dossier DP n° 06748225V0337 · Demandeur : CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748225V0337, accordée le 25 avril 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Greniers, Strasbourg (67000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0940, 0990.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2025
Surface du terrain
5 098 m²
Surface existante avant
7 079 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
7 098 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
1 Rue Des Greniers, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
0940, 0990
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 079 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 098 m²
Total 7 079 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 098 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 7 079 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 098 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CPES CONSEIL PROTESTANT DE L EDUCATION DE STRASBOURG
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9260
SIREN
491064358
SIRET
49106435800022
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748225V0337
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Greniers, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748225V0337, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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