Permis de construire Mixte N° 06748217V0071

Permis de construire n° 06748217V0071 à Strasbourg pour 2 143 m² de logement et locaux, avenue Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 06748217V0071

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748217V0071 a été délivré le 13 octobre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé avenue Rhin. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements. 30 des 45 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 10 des 45 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 237 m², le programme représente 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 41 m² par logement. Les locaux représentent 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 537, DT 539. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 237 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 143 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/07/2020
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 537 DT 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 237 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 41 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 174 m² de commerce et activités de service et 109 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 30 logements sur 45.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 6 9 - - - 45
66,7 % 13,3 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 45 logements sont déclarés en locatif social. 35 des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
339804858
SIRET
33980485800043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CALUIRE (69300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 21/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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