Permis de construire Locaux N° 06748217V0170

Permis de construire n° 06748217V0170 à Strasbourg pour 87 m² de locaux, 3 rue des Renards

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06748217V0170

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748217V0170, délivré le 19 octobre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue des Renards. La demande émane de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 662 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle LK 130, LK 134. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 662 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LK 130 LK 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 662 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 222 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 135 m²
Locaux 450 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 537 m²
Total 672 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 450 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 537 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 537 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, une métropole basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246700488
SIRET
24670048800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
STRASBOURG (67076)

Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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