Déclaration préalable Locaux N° 06748217V0831

Déclaration préalable n° 06748217V0831 à Strasbourg pour 591 m² de locaux, 30 place Kleber

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier DP n° 06748217V0831

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748217V0831 porte sur un projet situé 30 place Kleber.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 591 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 252 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 61 7. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place Kleber, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 591 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

61 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 591 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 591 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 591 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²
Total 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Autres activités 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 0 m²
dont Bureaux 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² -591 m² 0 m²
Total locaux 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m² 0 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0831
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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