Déclaration préalable Locaux N° 06748217V0955

Déclaration préalable n° 06748217V0955 à Strasbourg pour 212 m² de locaux, rue du Landsberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier DP n° 06748217V0955

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748217V0955 a été accordée le 13 octobre 2017, pour un projet situé rue du Landsberg. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 196 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DS 483. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
548501360
SIRET
54850136000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0955
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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