Permis de construire n° 06748216V0326 à Strasbourg pour 4 739 m² de logement, Route De La Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0326
Demandeur
LE DOMAINE DE BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0326 porte sur un projet situé Route De La Wantzenau. Le projet est porté par LE DOMAINE DE BAPTISTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 31 T2, 27 T3, 10 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN170, CN171, CN172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
| Total | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 31 | 27 | 10 | 2 | - | 84 |
| 16,7 % | 36,9 % | 32,1 % | 11,9 % | 2,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE BAPTISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829441336
- SIRET
- 82944133600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE BAPTISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0326 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |