Permis de construire Logement N° 06748216V0012

Permis de construire n° 06748216V0012 à Strasbourg pour 9 239 m² de logement, 5 Rue Jacques Kable

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0012

Demandeur

SCI MDB CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jacques Kable, le permis de construire n° 06748216V0012 a été délivré le 14 décembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI MDB CANOPEE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 9 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 234 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 208 T1, 8 T2, 8 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 8658, 8661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 131 m²

Surface existante avant

8 914 m²

Surface créée

9 239 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

9 239 m²

Logements créés

234

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8658 8661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 234 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 536 m² 8 703 m² 0 m² 0 m² 9 239 m² 9 239 m²
Locaux 8 914 m² 0 m² 0 m² 211 m² 8 703 m² -8 914 m² 0 m²
Total 8 914 m² 536 m² 8 703 m² 211 m² 8 703 m² 325 m² 9 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 234
Logements collectifs 234
Collectifs hors résidence 234

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
208 8 8 10 - - 234
88,9 % 3,4 % 3,4 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MDB CANOPEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831722723
SIRET
83172272300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 logements en collectif, pour 9 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jacques Kable, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MDB CANOPEE et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 208 T1, 8 T2, 8 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0012, déposé en mairie de Strasbourg.

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