Déclaration préalable Logement N° 06748224V0304

Déclaration préalable à Strasbourg pour 889 m² de logement - 24 Rue De La Mesange

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier DP n° 06748224V0304

Demandeur

SUCCESS TRANSACTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V0304, accordée le 6 juin 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Mesange, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SUCCESS TRANSACTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6221, 6262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

889 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6221 6262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Locaux 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 0 m² 97 m²
Total 986 m² 0 m² 889 m² 0 m² 889 m² 0 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 1 - - - 21
47,6 % 47,6 % 4,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUCCESS TRANSACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837849603
SIRET
83784960300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Mesange, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUCCESS TRANSACTION et accordée le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 août 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0304, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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