Déclaration préalable Logement N° 06748220V0565

Déclaration préalable n° 06748220V0565 à Strasbourg pour 248 m² de logement, 5 Rue De La Mesange

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier DP n° 06748220V0565

Demandeur

FONDATION SAINT THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 août 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748220V0565 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mesange. La demande émane de FONDATION SAINT THOMAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 6927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

6927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 496 m²
Total 248 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT THOMAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778846352
SIRET
77884635200012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0565
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mesange, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION SAINT THOMAS et accordé le 5 août 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0565, déposé en mairie de Strasbourg.

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