Permis de construire Logement N° 06748216V0147

Permis de construire n° 06748216V0147 à Strasbourg pour 2 812 m² de logement, Rue Des Combattants Africains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 06748216V0147

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748216V0147 a été délivré le 29 août 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Combattants Africains. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 22 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX899. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

2 812 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²
Total 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 22 2 - - 49
12,2 % 38,8 % 44,9 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600303
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
STRASBOURG (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Combattants Africains, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 22 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0147, déposé en mairie de Strasbourg.

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