Déclaration préalable Locaux N° 06748224V0772

Déclaration préalable n° 06748224V0772 à Strasbourg pour 8 m² de locaux, 68 Route De Schirmeck

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 novembre 2024

Dossier DP n° 06748224V0772

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748224V0772 porte sur un projet situé 68 Route De Schirmeck. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MW183, MW273. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW183 MW273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²
Total 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 107 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0772
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Route De Schirmeck, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE ; la décision est intervenue le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0772, déposé en mairie de Strasbourg.

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