Déclaration préalable n° 06748216V0589 à Strasbourg pour 323 m² de logement, 3 avenue de la Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier DP n° 06748216V0589
Demandeur
SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748216V0589 a été accordée le 22 juillet 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 avenue de la Paix. La société de programme immobilier SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 323 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 269 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 83 59. Sur la même voie, avenue de la Paix, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 820 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 143 m² |
| Locaux | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 100 m² |
| Total | 1 243 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 1 243 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE, une SCCV basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 453203481
- SIRET
- 45320348100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0589 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 22/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Paix à Strasbourg (67000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Paix depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.