Permis de construire n° 06748216V0124 à Strasbourg pour 249 m² de locaux, Rue Lucien Febvre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 06748216V0124
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0124 porte sur un projet situé Rue Lucien Febvre. PARLEMENT EUROPEEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX449, BX29, BX30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 103 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 244 352 m² |
| Total | 244 103 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 244 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 103 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 244 352 m² |
| Total locaux | 244 103 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 244 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARLEMENT EUROPEEN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 325645711
- SIRET
- 32564571100012
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Année de création
- 1982
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PARLEMENT EUROPEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |