Permis de construire Logement N° 06748215V0299

Permis de construire n° 06748215V0299 à Strasbourg pour 2 715 m² de logement, route de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 06748215V0299

Demandeur

PROMOGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0299, délivré le 31 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route de la Wantzenau. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOGIM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 40 m² existants. Dans ce programme, 13 des 43 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 523 m², soit 63 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 29, CN 28, CN 565. La voie, route de la Wantzenau, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+2 675 m²

Surface totale après

2 715 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN 29 CN 28 CN 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 2 715 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 715 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

La surface de plancher passe de 40 m² à 2 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 2 715 m² 0 m² 40 m² 0 m² 2 675 m² 2 715 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Financement et aides

Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOGIM, une SA basée à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOGIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722043197
SIRET
72204319700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1985
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de PROMOGIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0299
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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