Permis de construire n° 06748215V0299 à Strasbourg pour 2 715 m² de logement, Route De La Wantzenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2015
Dossier PC n° 06748215V0299
Demandeur
PROMOGIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748215V0299, délivré le 31 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De La Wantzenau. La demande émane de PROMOGIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN29, CN28, CN565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 40 m² | 2 715 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 2 675 m² | 2 715 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOGIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 722043197
- SIRET
- 72204319700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de PROMOGIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |