Permis de construire à Strasbourg pour 729 m² de locaux - 14 Rue De La Mesange
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 30 décembre 2015 · Dossier PC n° 06748215V0228 · Demandeur : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0228, délivré le 30 décembre 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De La Mesange, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6214.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 345 m² | 212 m² | 232 m² | 60 m² | 0 m² | 384 m² | 729 m² |
| Total | 596 m² | 212 m² | 232 m² | 79 m² | 232 m² | 133 m² | 729 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 212 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 152 m² | 497 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 345 m² | 212 m² | 232 m² | 60 m² | 0 m² | 384 m² | 729 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748215V0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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