Permis de construire n° 06748213V0103 à Strasbourg pour 825 m² de logement, Guynemer Musau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 06748213V0103
Demandeur
SCCV PETITE ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748213V0103 a été délivré le 12 avril 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Guynemer Musau. La société de programme immobilier SCCV PETITE ORANGERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Sur un terrain de 2 462 m², le programme représente 825 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2015, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 292, HS 290, HS 49. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 825 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PETITE ORANGERIE, basée à Oberhausbergen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV PETITE ORANGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790781397
- SIRET
- 79078139700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de SCCV PETITE ORANGERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748213V0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |