Permis de construire Logement N° 06748212V0385

Permis de construire à Strasbourg pour 4 436 m² de logement - Avenue Racine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 06748212V0385

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 06748212V0385, délivré le 16 avril 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue Racine, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

4 436 m²

Variation nette

+4 436 m²

Surface totale après

4 436 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
19/09/2019
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
Total 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 25 12 - - 55
1,8 % 30,9 % 45,5 % 21,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479654162
SIRET
47965416200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Racine, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 25 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748212V0385, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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