Permis de construire Logement N° 06748212V0385

Permis de construire n° 06748212V0385 à Strasbourg pour 4 436 m² de logement, avenue Racine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 06748212V0385

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748212V0385 a été délivré le 16 avril 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé avenue Racine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 263 m², soit 81 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 692. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface créée

4 436 m²

Variation nette

+4 436 m²

Surface totale après

4 436 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2019. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
19/09/2019
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LS 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²
Total 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 17 25 12 - - 55
1,8 % 30,9 % 45,5 % 21,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479654162
SIRET
47965416200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0385
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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