Permis de construire Mixte N° 06748212V0416

Permis de construire n° 06748212V0416 à Strasbourg pour 1 821 m² de logement et locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 06748212V0416

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0416 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 198 m². Le dossier déclare aussi 1 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 198 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 821 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
07/04/2014
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
28/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2014

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 11 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 701 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Total 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Total locaux 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67076)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 07/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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