Permis de construire Locaux N° 06748222V0257

Permis de construire à Strasbourg pour 135 m² de locaux - 50 Rue De Soultz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 06748222V0257

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0257, délivré le 30 novembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 Rue De Soultz, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01196, HO196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 666 m²

Surface existante avant

8 230 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

8 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01196 HO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 8 095 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 8 230 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 8 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803006641
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De Soultz, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0257, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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