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Permis de construire Logement N° 06748212V0435

Permis de construire n° 06748212V0435 à Strasbourg pour 5 228 m² de logement, Rue De Salm

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Salm, à Strasbourg (67000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG et accordé le 11 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748212V0435, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06748212V0435

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Salm, le permis de construire n° 06748212V0435 a été délivré le 11 mars 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 16 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NS355. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 884 m²

Surface créée

5 228 m²

Variation nette

+5 228 m²

Surface totale après

5 228 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 228 m²	5 228 m²
Total	0 m²	5 228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 228 m²	5 228 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	31	16	7	-	70
-	22,9 %	44,3 %	22,9 %	10,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 276700028
SIRET: 27670002800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748212V0435
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 884 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Salm, à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE URBAINE STRASBOURG et accordé le 11 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3, 16 T4 et 7 T5, dont 50 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748212V0435, déposé en mairie de Strasbourg.

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