Permis de construire Logement N° 0130551500213

Permis de construire à Marseille pour 1 912 m² de logement - 45 Rue Henri Tomasi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0130551500213

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Cette page présente le permis de construire n° 0130551500213, délivré le 30 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Rue Henri Tomasi, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 912 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

9 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

L23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 912 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 672 m² 1 912 m²
Total 240 m² 1 912 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 672 m² 1 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 16 4 - - 33
18,2 % 21,2 % 48,5 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
479654162
SIRET
47965416200011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500213
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Henri Tomasi, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME et accordé le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500213, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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