Permis de construire Mixte N° 06748212V0387

Permis de construire n° 06748212V0387 à Strasbourg pour 3 890 m² de logement et locaux, Mail Le At Hena

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 06748212V0387

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748212V0387 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé Mail Le At Hena. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 99 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 96 des 99 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 515 m², soit 35 m² par logement. S'y ajoutent 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 692. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le At Hena, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 515 m²

Surface créée

3 890 m²

Variation nette

+3 890 m²

Surface totale après

3 890 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LS 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 285 m² de commerce et activités de service et 139 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 466 m² 3 466 m²
Locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Équipements publics 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 99 logements collectifs. Les 99 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 96 logements sur 99.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
96 2 1 - - - 99
97,0 % 2,0 % 1,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST, basé à Metz Cedex. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ CEDEX (57012)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748212V0387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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