Permis de construire n° 06748018R0011 à Still pour 310 m² de logement, rue des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 06748018R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748018R0011, délivré le 21 février 2019 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Vignes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/08/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 1308, 06 1310, 06 1312. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Still référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Still
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINSHEIM-SUR-BRUCHE (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748018R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 19/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Still (67190)
L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.