Permis de construire Locaux N° 06748018R0008

Permis de construire n° 06748018R0008 à Still pour 1 734 m² de locaux, 25 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 06748018R0008

Demandeur

LES MAISONS DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748018R0008 a été délivré le 19 mars 2019 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Gr Grand Rue. LES MAISONS DE LA CROIX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 400 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 209. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grand Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Still, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Still

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 734 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total locaux 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MAISONS DE LA CROIX, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES MAISONS DE LA CROIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
491169512
SIRET
49116951200028
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de LES MAISONS DE LA CROIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748018R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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