Le permis de construire n° 06748018R0009, délivré le 15 février 2019 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Vignes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 700 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 393, 05 395, 05 730. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Still, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 700 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/02/2019

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Still

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05 393 05 395 05 730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 6 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERGBIETEN (67310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748018R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Still (67190)

L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06748018R0011 Logement Commencé

rue des Vignes

Still (67190)

Nouvelle construction

21/02/2019 310 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Still

PC n°06748018R0002 Logement Commencé

rue de la Liberte

Still (67190)

Nouvelle construction

25 avr. 2018 131 m² SDP

PC n°06748018R0003 Logement Annulé

8 rue des Ecoles

Still (67190)

Nouvelle construction

02 nov. 2018 417 m² SDP

DP n°06748018R0028 Locaux Autorisé

5001 rue du Calvaire

Still (67190)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 18 m² SDP

PC n°06748018R0010 Logement Autorisé

rue des Champs Fleuris

Still (67190)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 162 m² SDP

PC n°06748018R0011 Logement Commencé

rue des Vignes

Still (67190)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 310 m² SDP

PC n°06748018R0008 Locaux Terminé

25 Gr Grand Rue

Still (67190)

Nouvelle construction

19 mars 2019 1 734 m² SDP LES MAISONS DE LA CROIX

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