Déclaration préalable n° 06748018R0028 à Still pour 18 m² de locaux, 5001 rue du Calvaire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier DP n° 06748018R0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06748018R0028 a été accordée le 12 décembre 2018 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5001 rue du Calvaire.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 820 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 06 1100. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Calvaire, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Still, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Still
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 820 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STILL (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748018R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 06 1100 à Still (67190)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Calvaire à Still (67190)
L’autre dossier recensé rue du Calvaire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.