Le permis de construire n° 06748021R0005 a été délivré le 4 août 2021 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue du Calvaire. Le projet est porté par CYRIAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 2 712 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 124, 05 288, 05 291. La voie, rue du Calvaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Still, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 712 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Still

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 124 05 288 05 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 712 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 1 780 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 780 m² à 1 830 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 780 m²	50 m²	15 m²	0 m²	15 m²	50 m²	1 830 m²
Total	1 780 m²	50 m²	15 m²	0 m²	15 m²	50 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 300 m²	50 m²	15 m²	0 m²	65 m²	1 365 m²
Autres activités	480 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	465 m²
dont Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
dont Entrepôt	440 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	425 m²
Total locaux	1 780 m²	50 m²	15 m²	15 m²	50 m²	1 830 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYRIAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Still. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CYRIAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524604147
SIRET: 52460414700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: STILL (67190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748021R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Calvaire à Still (67190)

L’autre dossier recensé rue du Calvaire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06748018R0028 Locaux Autorisé

5001 rue du Calvaire

Still (67190)

Nouvelle construction

12/12/2018 18 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Still

PC n°06748018R0011 Logement Commencé

rue des Vignes

Still (67190)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 310 m² SDP

PC n°06748018R0008 Locaux Terminé

25 Gr Grand Rue

Still (67190)

Nouvelle construction

19 mars 2019 1 734 m² SDP LES MAISONS DE LA CROIX

PC n°06748020R0005 Logement Terminé

rue de l'Eveque de Lichten

Still (67190)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 110 m² SDP

PC n°06748022R0005 Logement Commencé

39 rue de la Liberte

Still (67190)

Extension sans transformation

03 août 2022 90 m² SDP

PC n°06748022R0007 Logement Terminé

rue des Champs Fleuris

Still (67190)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 107 m² SDP

PC n°06748023R0005 Logement Autorisé

8 rue des Jardiniers

Still (67190)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 210 m² SDP

Autres types d'autorisations à Still

Permis d'aménager à Still

1 autorisation

Permis de démolir à Still

18 autorisations