Permis de construire n° 06748018R0003 à Still pour 417 m² de logement, 8 rue des Ecoles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06748018R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748018R0003 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018 à Still (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 rue des Ecoles.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 297 m² existants. 2 des 3 logements étaient des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 787 m², le programme représentait 417 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 79. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Still, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Still
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Still Code postal 67190 Identifiant INSEE 67480
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 297 m² existants et construire 417 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 787 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 417 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 297 m² à 417 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 417 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 278 m² | 417 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 417 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 120 m² | 417 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T6+ étaient majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 2 | 3 |
| - | - | 33,3 % | - | - | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748018R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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