Permis d'aménager n° 06747418R0002 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 3 185 m², 12 Rue Du Docteur Michel Deut
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 06747418R0002
Demandeur
IMMOBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06747418R0002 a été délivré le 18 janvier 2019 à Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Docteur Michel Deut. Le demandeur déclaré est IMMOBIO.
L'opération concerne un terrain de 3 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815158886
- SIRET
- 81515888600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06747418R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |