Permis de construire n° 06747423R0016 à Soultz-sous-Forêts pour 33 m² de locaux, 48 Rue Du Docteur Michel Deut
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 06747423R0016
Demandeur
AXENTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06747423R0016 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé 48 Rue Du Docteur Michel Deut. La demande émane de AXENTIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07135, 07136, 07139. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-sous-Forêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 4 039 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 072 m² |
| Total | 4 466 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 039 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 072 m² |
| Total locaux | 4 039 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000133
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de AXENTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747423R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |