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Permis de construire Locaux N° 06747323R0003

Permis de construire n° 06747323R0003 à Soultz-les-Bains pour 815 m² de locaux, 32 Rue De Molsheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue De Molsheim, à Soultz-les-Bains (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SPIKE 21 et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747323R0003, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 06747323R0003

Demandeur

SCI SPIKE 21

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747323R0003 a été délivré le 17 juillet 2023 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De Molsheim. Le demandeur déclaré est SCI SPIKE 21.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 461 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03357, 03358, 03725. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03357 03358 03725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	650 m²	0 m²	650 m²	-650 m²	0 m²
Locaux	0 m²	815 m²	0 m²	815 m²	815 m²
Total	650 m²	815 m²	650 m²	165 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	354 m²	354 m²	354 m²
Autres activités	461 m²	461 m²	461 m²
dont Bureaux	461 m²	461 m²	461 m²
Total locaux	815 m²	815 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIKE 21

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908061096
SIRET: 90806109600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: WEITBRUCH (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747323R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 32 Rue De Molsheim, à Soultz-les-Bains (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SPIKE 21 et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747323R0003, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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