Permis de construire n° 06747321R0003 à Soultz-les-Bains pour 230 m² de locaux, 43 Rue De Molsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 06747321R0003
Demandeur
SCI ELIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue De Molsheim, le permis de construire n° 06747321R0003 a été délivré le 26 août 2021 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI ELIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03804. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Soultz-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Locaux | 600 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 830 m² |
| Total | 1 070 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 830 m² |
| Total locaux | 600 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489077230
- SIRET
- 48907723000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULTZ LES BAINS (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747321R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |