Permis de construire Mixte N° 06747322R0011

Permis de construire n° 06747322R0011 à Soultz-les-Bains pour 950 m² de logement et locaux, 8 Rue De Biblenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 06747322R0011

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747322R0011, délivré le 5 avril 2023 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue De Biblenheim. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11423, 11424. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 486 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

-614 m²

Surface totale après

1 286 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11423 11424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 059 m²
Locaux 1 564 m² 0 m² 227 m² 614 m² 950 m² -1 337 m² 227 m²
Total 1 900 m² 0 m² 950 m² 614 m² 950 m² -614 m² 1 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 035 m² 0 m² 0 m² 497 m² 538 m² -1 035 m² 0 m²
Commerce et services 529 m² 0 m² 0 m² 117 m² 412 m² -529 m² 0 m²
dont Hôtels 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 1 564 m² 0 m² 227 m² 614 m² 950 m² -1 337 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 1 - - 9
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879808533
SIRET
87980853300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747322R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De Biblenheim, à Soultz-les-Bains (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF et accordée le 5 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747322R0011, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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