Permis de construire à Soultz-les-Bains pour 1 286 m² de logement et locaux - 8 Rue De Biblenheim
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 5 avril 2023 · Dossier PC n° 06747322R0011 · Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06747322R0011, délivré le 5 avril 2023 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Biblenheim, Soultz-les-Bains (67120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11423, 11424.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soultz-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 059 m² |
| Locaux | 1 564 m² | 0 m² | 227 m² | 614 m² | 950 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total | 1 900 m² | 0 m² | 950 m² | 614 m² | 950 m² | 0 m² | 1 286 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 1 564 m² | 0 m² | 227 m² | 614 m² | 950 m² | 0 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 1 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747322R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67473 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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