Permis de construire Locaux N° 06747322R0001

Permis de construire n° 06747322R0001 à Soultz-les-Bains pour 791 m² de locaux, 32 Rue De Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 juin 2022

Dossier PC n° 06747322R0001

Demandeur

SCI SPIKE 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747322R0001 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2022 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De Molsheim. Le dossier a été déposé par SCI SPIKE 21.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en commerce et activités de service et 473 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03357, 03358, 03725. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03357 03358 03725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 650 m² 791 m² 0 m² 650 m² 0 m² 141 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
dont Bureaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIKE 21

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908061096
SIRET
90806109600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
WEITBRUCH (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747322R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Molsheim, à Soultz-les-Bains (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SPIKE 21 ; la décision est intervenue le 20 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747322R0001, déposé en mairie de Soultz-les-Bains.

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