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Permis de construire Locaux N° 06747322R0014

Permis de construire à Soultz-les-Bains pour 791 m² de locaux - 32 Rue De Molsheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De Molsheim, Soultz-les-Bains (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SPIKE 21 et accordé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747322R0014, instruit par la commune de Soultz-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 06747322R0014

Demandeur

SCI SPIKE 21

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747322R0014, délivré le 24 juillet 2023 à Soultz-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De Molsheim, Soultz-les-Bains (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SPIKE 21. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 473 m² en bureaux, 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 03357, 03358, 03725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soultz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03357 03358 03725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultz-les-Bains Code postal 67120 Identifiant INSEE 67473
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	650 m²	0 m²	650 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	791 m²	0 m²	791 m²	791 m²
Total	650 m²	791 m²	650 m²	141 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	473 m²	473 m²	473 m²
Commerce et services	318 m²	318 m²	318 m²
Total locaux	791 m²	791 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIKE 21

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908061096
SIRET: 90806109600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747322R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De Molsheim, Soultz-les-Bains (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SPIKE 21 et accordé le 24 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747322R0014, instruit par la commune de Soultz-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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