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Permis de construire Locaux N° 06747119V0015

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 98 m² de locaux - 37 Rue Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METRO FRANCE et accordé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747119V0015, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 06747119V0015

Demandeur

METRO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747119V0015, délivré le 4 février 2020 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METRO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 208 m²

Surface existante avant

6 696 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

6 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 696 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	6 794 m²
Total	6 696 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	6 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	6 696 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	6 794 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METRO FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399315613
SIRET: 39931561300014
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: NANTERRE (92024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747119V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METRO FRANCE et accordé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747119V0015, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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