Permis de construire n° 06747125V0013 à Souffelweyersheim pour 1 259 m² de locaux, 37 Rue Des Tuileries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 06747125V0013
Demandeur
ARCHIGRAPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747125V0013, délivré le 7 mai 2026 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Rue Des Tuileries. Le projet est porté par ARCHIGRAPHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 259 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12406, 12437, 12439. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Souffelweyersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 966 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 11 225 m² |
| Total | 9 966 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 11 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 966 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 11 225 m² |
| Total locaux | 9 966 m² | 1 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 259 m² | 11 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHIGRAPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513311829
- SIRET
- 51331182900016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747125V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |