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Permis de construire Locaux N° 06747120V0009

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 550 m² de locaux - 6 Rue Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI LONE et accordé le 12 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747120V0009, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier PC n° 06747120V0009

Demandeur

BATI LONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06747120V0009, délivré le 12 décembre 2020 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI LONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 334 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/12/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 503 m²	550 m²	0 m²	79 m²	0 m²	471 m²	1 974 m²
Total	1 503 m²	550 m²	0 m²	79 m²	0 m²	471 m²	1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	123 m²	134 m²	11 m²	123 m²	246 m²
Entrepôt	1 380 m²	416 m²	68 m²	348 m²	1 728 m²
Total locaux	1 503 m²	550 m²	79 m²	471 m²	1 974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI LONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881905673
SIRET: 88190567300011
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation: SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06747120V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Tuileries, Souffelweyersheim (67460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI LONE et accordé le 12 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747120V0009, instruit par la commune de Souffelweyersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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