Permis de construire Locaux N° 06747122V0017

Permis de construire n° 06747122V0017 à Souffelweyersheim pour 976 m² de locaux, 31 Rue Des Tuileries

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06747122V0017

Demandeur

SCI PAMIPHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Tuileries, le permis de construire n° 06747122V0017 a été délivré le 22 septembre 2022 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI PAMIPHIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12398. Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 577 m²
Total 601 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 601 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 577 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
dont Entrepôt 311 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 287 m²
Total locaux 601 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAMIPHIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344326178
SIRET
34432617800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747122V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Tuileries, à Souffelweyersheim (67460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PAMIPHIL et accordée le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747122V0017, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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