Permis de construire Logement N° 06747119V0013

Permis de construire n° 06747119V0013 à Souffelweyersheim pour 2 912 m² de logement, 10 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06747119V0013

Demandeur

SCCV ALOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747119V0013, délivré le 21 novembre 2019 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Route De Brumath. Le projet est porté par SCCV ALOISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 17 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14158, 14303. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souffelweyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

2 912 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14158 14303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 2 912 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 377 m² 2 912 m²
Total 535 m² 2 912 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 377 m² 2 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 17 6 - - 44
2,3 % 45,5 % 38,6 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881106355
SIRET
88110635500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747119V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Brumath, à Souffelweyersheim (67460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALOISE et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 17 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747119V0013, déposé en mairie de Souffelweyersheim.

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