Permis de construire Logement N° 06747119V0013

Permis de construire à Souffelweyersheim pour 2 912 m² de logement - 10 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06747119V0013

Demandeur

SCCV ALOISE

Cette page présente le permis de construire n° 06747119V0013, délivré le 21 novembre 2019 à Souffelweyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 17 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14158, 14303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

2 912 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

2 912 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Souffelweyersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14158 14303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souffelweyersheim Code postal 67460 Identifiant INSEE 67471
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 535 m² 2 912 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 377 m² 2 912 m²
Total 535 m² 2 912 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 377 m² 2 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 17 6 - - 44
2,3 % 45,5 % 38,6 % 13,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881106355
SIRET
88110635500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747119V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Brumath, Souffelweyersheim (67460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALOISE et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 17 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747119V0013, instruit par la commune de Souffelweyersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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