Déclaration préalable Logement N° 06746225M0305

Déclaration préalable n° 06746225M0305 à Sélestat pour 309 m² de logement, 2 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier DP n° 06746225M0305

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 novembre 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06746225M0305 porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1853. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

309 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 309 m²
Total 618 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746225M0305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Gare, à Sélestat (67600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06746225M0305, déposé en mairie de Sélestat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sélestat

Autres types d'autorisations à Sélestat