Permis de construire n° 06746224M0020 à Sélestat pour 1 028 m² de locaux, 69 rue d'Ebersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 06746224M0020
Demandeur
LE SELEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746224M0020 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un projet situé 69 rue d'Ebersheim. Le dossier a été déposé par LE SELEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 355 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 124, 12 125, 12 126. La voie, rue d'Ebersheim, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 028 m² à construire.
La surface de plancher passe de 780 m² à 1 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 1 028 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 998 m² | 1 778 m² |
| Total | 780 m² | 1 028 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 998 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 1 028 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 998 m² | 1 778 m² |
| dont Bureaux | 780 m² | 1 028 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 998 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 780 m² | 1 028 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 998 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SELEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE SELEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834016511
- SIRET
- 83401651100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ebersheim à Sélestat (67600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Ebersheim depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.