Permis de construire n° 06746224M0046 à Sélestat pour 440 m² de locaux, 8 boulevard du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 06746224M0046
Demandeur
PATRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0046 a été délivré le 13 février 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 boulevard du Marechal Foch. PATRIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sur un terrain de 1 529 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 4 167, 4 168, 4 47. Ce dossier fait partie des 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 623 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 320 m² parmi les 358 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 120 m² de commerce et activités de service (dont 120 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 541 m² à 1 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 38 m² |
| Locaux | 1 183 m² | 120 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 623 m² |
| Total | 1 541 m² | 120 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 120 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 183 m² | 120 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 623 m² |
| dont Hôtels | 1 183 m² | 120 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 120 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Oberhausbergen. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
PATRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388403735
- SIRET
- 38840373500029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de PATRIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |